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ETIQUETAGE DES EMISSIONS DANS L’AIR INTERIEUR : LA FENÊTRE PVC AFFICHE A+

La fenêtre PVC européenne est sans danger ! Et la fenêtre PVC française, en avance sur les normes européennes, est encore plus saine. C’est ce que relate cet article sur l’étiquetage des émissions dans l’air de votre foyer.
Source : L’Echo de la Baie

Dans l’esprit du Grenelle de l’Environnement et du nouveau Règlement européen des Produits de Construction destinées, exclusivement ou non, à un usage intérieur, doivent être accompagnés d’une étiquette exprimant, de façon simplifiée par un pictogramme et un système de classe, les caractéristiques d’émissions en substances polluantes volatiles du produit.

Cette obligation concerne, entre autres les fenêtres et prendra effet au 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits mis sur le marché ou au 1er septembre 2013 pour ceux déjà sur le marché avant le 1er janvier 2012. Le SNEP a largement anticipé le décret du 23 mars 2011 n° 2011-321 et l’arrêté du 19 avril 2011 instituant cette disposition en France : il a fait procéder à des tests sur une fenêtre PVC représentative de ces gammes d’ouvertures dès septembre 2008 par le Laboratoire Eurofins Product Testing A/S. Une démarche utile dans le cadre des FDES* et pour se prépare au nouveau Règlement des Produits de Construction. La fenêtre PVC testée à la demande SNEP était représentative de ce type de production, notamment sous la marque NF, pour ses différents éléments : parties rigides, joints et vitrage (FE). Des essais auparavant faits sur les profils avaient déjà prouvé que le PVC rigide est inerte : il n’émet pas de polluants volatils et n’est pas sujet à moisissure. Cette carte d’identité est donc confirmée au niveau du produit fini qu’est la fenêtre PVC.

Etiquetage informatif

Bernard Colin (Rehau), membre des commissions techniques « gammiste » du SNEP, souligne que cette obligation est instituée pour informer le consommateur sur la qualité des produits du marché, au regard des émissions de composés organiques volatils. Il peut vérifier que la fenêtre PVC est bien conforme aux exigences en la matière. La notation s’étend de A+ (le produit émet très peu ou pas du tout) à C (le produit émet beaucoup). La méthode de mesure prescrite à l’annexe L de l’arrêté du 19 avril 2011 décrit comment procéder à la détermination des classes pour chacun des polluants et COV totaux. Cela se fait en 3 étapes : la caractérisation des émissions du produit dans l’air intérieur (par défaut sur la base de la série des normes ISO 16000), le calcul des concentrations d’exposition dans une pièce de référence et enfin l’intégration du résultat final mesuré en μm-3 dans la classe technique pertinente. Ces tests peuvent être réalisés selon 3 types de protocoles : procédure allemande AgBB (celle du Laboratoire Eurofins Product Testin A/S), Protocol for Chemical and Sensory Testing of Building Materials (finlandais) et protocole français AFS-SET 2006 ; le SNEP a d’ailleurs réalisé les tests selon les 3 protocoles et les résultats d’essai ont satisfait à leurs exigences.

Le décret laisse cependant le fabricant libre des modalités d’obtention des résultats de performance du produit, sans obligation formelle d’effectuer des tests s’ils sont inutiles ou ont déjà été réalisés, et sans recours obligé à des organismes spécifiques, conventionnés ou notifiés. Il s’agit d’un système d’auto déclaration. L’obligation réside dans l’affichage de l’étiquette et sa conformité à la charte graphique instituée par l’arrêté du 19 avril (modèles téléchargeable sur le site du MEDDTL). Une fois qu’il a son attestation, le fabricant de fenêtres PVC fera imprimer cette étiquette A+ sur sa fenêtre PVC, ou son emballage. Elle peut être en couleur ou en noir et blanc, et sa taille doit être au minimum de 15×30 mm. La France est en avance par rapport à l’Europe puisqu’elle a déjà sorti décret et arrêté instituant l’obligation d’afficher cette étiquette, avant toute obligation détaillée du Règlement des Produits de Construction sur l’émission de COV, signale Bernard Colin. Il confirme que le classement A+ est un élément positif pour l’image du PVC, puisqu’il prouve l’innocuité des fenêtres fabriquées dans ce matériau au regard de la qualité de l’air intérieur et des substances aussi redoutables que le formaldéhyde, l’acétaldéhyde, le toluène, le tetrachloroéthylène, le xylène, le triméthylbenzène, le dichlorobenzène, l’éthylbenzène, le butoxyéthanol, et le styrène ! La réglementation se concentre sur les substances les plus pertinentes en termes de qualité de l’air intérieur, celles pour lesquelles la réduction des sources d’émission est prioritaire. A noter que le fait de ne pas apposer l’étiquette est passible pour le responsable de la mise sur le marché d’une contravention de 5ème classe (article R.226-14 du code de l’environnement) et de l’application des article 132-15 du code pénal en cas de récidive (article R.226-15 du code de l’environnement). Le metteur sur le marché engage sa responsabilité quant à la classe affichée. Le SNEP informera bien sûr ses adhérents sur les modalités et l’obligation de ce marquage et leur fournira l’attestation du classement A+ des fenêtres PVC.

* FDES : Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires
** Le Règlement Produits de Construction, paru au journal officiel de l’Union européenne (JOUE n°L88) établit des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abroge la directive 89/106/CEE du Conseil.

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