Serplaste est présent dans 10 départements du nord-est et en Ile-de-France !

    Demandez votre devis gratuit !

    Abrogation du décret bois

    Le Journal Officiel a publié une nouvelle surprenante le 27 mars dernier : le décret bois (du 15 mars 2010) a été abrogé par le décret  du 25 mars 2015. Il portait sur un quota de bois imposé dans les constructions neuves.

    De cette façon, les constructeurs ne sont plus obligés de respecter l’introduction d’une certaine quantité de bois dans les nouvelles constructions. Le Conseil d’Etat avait jugé ce décret inconstitutionnel, puisqu’aucune preuve des avantages de ce quota imposé n’avait été apportée.

    En outre, du fait qu’aucune autre loi ne vienne pour l’instant remplacer le décret bois récemment abrogé, il convient de constater qu’aucune obligation n’impose d’utiliser le bois dans les constructions neuves.

    Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...