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    Application du taux de TVA pour les travaux immobiliers

    Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique est passé de 7% à 10%, et de 19,6% à 20%.

    Ces nouveaux taux s’appliquent aux travaux immobiliers prenant fin après la date du 1er janvier 2014. Dans le Dossier sur la loi des finances réalisé par Bâtiment Actualités, retrouvez le tableau récapitulatif qui décrit l’application des taux de TVA, en fonction de plusieurs facteurs et selon des dates précises.

     

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